Dropshipping et légalité : les règles à respecter

Dropshipping et légalité : les règles à respecter

Dropshipping et légalité : les règles à respecter

Le dropshipping connaît aujourd'hui un véritable succès sur internet.
Relativement facile à mettre en place et dotée de nombreux avantages, cette méthode de vente en ligne a su convaincre de nombreux e-commerçants et grossistes.
Malgré un système gagnant-gagnant entre ces deux parties, il est primordial de se pencher sur l'aspect légal de cette activité. En effet, avant toute action et transaction, il conviendra de suivre certaines règles : choisir un statut adapté, établir un contrat, analyser les responsabilités de chacun... C'est ce que nous allons vous expliquer à travers cet article dropshipping et légalité.

Qu'est-ce que le dropshipping ?


Le dropshipping est une technique de vente en ligne réunissant 3 acteurs : le fournisseur/grossiste, l'e-commerçant et le client. Le client passe commande sur le site de l'ecommerçant.
L’e-commerçant alors entre en contact avec le fournisseur qui livrera directement la commande au client. Le dropshipping une activité relativement avantageuse pour les deux parties.

En effet, cette méthode permet à l'e-commerçant de réaliser des ventes sans stock et sans gérer la partie logistique. Le fournisseur lui, reçoit une rémunération à chaque envoi de colis et développe son réseau de distribution.

Dropshipping et légalité

Quel statut pour faire du dropshipping ?

Dès lors que vous exercez une activité commerciale en ligne, vous avez l'obligation de la déclarer et donc d'opter pour un statut adapté. Si vous souhaitez vous lancer dans le dropshipping, il est impératif de créer votre société ou de devenir micro-entrepreneur.

Les principaux avantages de se déclarer micro-entrepreneur sont les faibles charges et la simplicité logistique. Néanmoins, ce statut est limité en termes de CA autorisé. Cela peut être une bonne solution pour commencer. Mais si vos projets devenaient plus ambitieux, nous vous conseillons de vous tourner plutôt vers une EIRL ou une EURL.

Le contrat de dropshipping

Afin d'exercer une activité de dropshipping, il est indispensable pour l'e-commerçant et le fournisseur d'établir un contrat. Ce contrat de dropshipping devra contenir, entre autres, toutes les obligations des deux parties : confidentialité, transfert et retour des produits, responsabilité de chacun...

Les responsabilités de l'e-commerçant

Bien que profitable pour les deux professionnels, il s'avérait que ce système de vente soit plus risqué pour l'e-commerçant. En effet, contrairement au fournisseur, il endosse de nombreuses responsabilités, notamment vis-à-vis du client. L'e-commerçant est responsable du traitement de la commande, du bon acheminement et de la conformité du produit.

Il est impératif de choisir un fournisseur sérieux, car le commerçant est également responsable de la sécurité du client. Attention aux produits défectueux et/ou contrefaits. Un e-commerçant est donc tenu d'établir un contrat de dropshipping équitable afin d'éviter les risques.

Douane et TVA

La notion de dropshipping et légalité devra particulièrement retenir votre attention si vous vous fournissez à l'international. Si votre fournisseur se situe dans l'Union européenne, vous ne serez pas concerné par la douane et la TVA à l'achat de vos produits. Cependant, si votre fournisseur se trouve hors UE, vous devrez les prendre en compte.

En effet, pour réaliser votre importation en toute légalité, vous devrez payer des frais de douane (variable selon le produit) et 20% de TVA (si vous êtes en France). L'achat de produits coûtant moins de 150 € n'engendre pas de frais de douane.

Les conditions générales de vente

À l'instar de tout site de vente en ligne, une boutique e-commerce doit contenir les conditions générales de vente. Cette partie est obligatoire afin d'exercer une activité commerciale sur internet en toute légalité. Ne pas oublier également de renseigner tous les éléments qui constituent les mentions légales